Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions règlent l'accès et l'utilisation du site quirenov.fr, édité par la société QUIRENOV, SAS au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 969 106, dont le siège est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris.

L'accès au site et son utilisation valent acceptation des présentes conditions.

2. Description du service accessible

Le site donne accès, sans création de compte :

À un annuaire de professionnels de l'habitat, du bâtiment et des services associés, organisé par département et par domaine d'activité, constitué à partir de sources publiques.

À des pages d'information sur la rénovation, les aides et les certifications.

À la possibilité, pour une entreprise référencée, de demander la revendication de sa présence.

Quirenov est un intermédiaire technique. Il n'est partie à aucun contrat conclu entre un particulier et un professionnel, ne perçoit aucune commission sur les affaires conclues et ne vend aucune demande.

D'autres fonctionnalités, notamment la publication de demandes, la tenue d'un carnet de bien et les espaces personnels, nécessitent un compte et font l'objet de conditions complémentaires présentées au moment de leur ouverture.

3. Conditions d'accès

L'accès au site est libre et gratuit. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

Quirenov ne garantit pas la disponibilité permanente du service et peut l'interrompre pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité.

4. Revendication d'une carte entreprise

Toute entreprise référencée peut demander à revendiquer sa carte. La revendication est gratuite.

Elle suppose que le demandeur dispose du pouvoir de représenter l'entreprise et est confirmée par une validation envoyée à une adresse de courrier électronique rattachée à celle-ci.

Quirenov peut demander tout justificatif complémentaire, refuser une revendication ou la révoquer en cas de doute sérieux sur la qualité du demandeur. Une telle décision est motivée auprès du demandeur et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Toute revendication frauduleuse expose son auteur à des poursuites.

Les informations issues de sources officielles, notamment les certifications, demeurent en lecture seule et ne peuvent être modifiées par l'entreprise.

5. Classement des professionnels

L'ordre d'affichage des professionnels dans les résultats est déterminé par des critères de pertinence, appliqués dans l'ordre suivant :

La correspondance entre la recherche exprimée et l'activité déclarée de l'entreprise — métier, positions, mots-clés, certifications détenues. C'est le critère principal.

Le périmètre géographique — département de rattachement, puis proximité lorsque l'utilisateur précise une commune.

La complétude des informations — une entreprise ayant renseigné son activité est mieux identifiée qu'une entreprise dont seules les données administratives sont connues.

L'ordre d'affichage ne dépend pas d'un paiement. Les offres souscrites par un professionnel donnent accès à des outils et à des volumes d'utilisation supplémentaires ; elles ne modifient pas sa position dans les résultats.

Tout contenu commercial mis en avant en contrepartie d'un paiement est identifié comme tel.

Un professionnel peut obtenir des précisions sur les critères appliqués à son cas en écrivant à support@quirenov.fr.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

Extraire, moissonner ou copier de manière systématique tout ou partie du contenu du site.

Utiliser des moyens automatisés d'accès non autorisés, contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement du service.

Réutiliser le contenu aux fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle.

Utiliser les coordonnées des entreprises référencées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Quirenov peut bloquer tout accès contrevenant et engager les actions nécessaires.

7. Responsabilité

7.1 Engagement de Quirenov

Quirenov est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'exactitude du service.

7.2 Ce dont Quirenov n'est pas responsable

De l'exécution des prestations convenues entre un particulier et un professionnel, de la qualité des travaux, du respect des délais, des devis émis, des prix pratiqués, des malfaçons ni des garanties dues par le professionnel.

De l'absence, de l'insuffisance ou de la péremption des assurances professionnelles d'un intervenant.

De l'exactitude des informations issues de sources publiques tierces, ni du décalage pouvant exister entre une mise à jour à la source et sa reprise sur le service.

Du contenu des sites tiers accessibles par lien.

7.3 Diligences de l'utilisateur

Le choix d'un professionnel relève de la seule décision de l'utilisateur. Il lui appartient de vérifier, avant tout engagement, l'existence et la validité des assurances, qualifications et certifications, de demander plusieurs devis et de s'assurer de la conformité du contrat proposé.

Les certifications affichées le sont à titre informatif et doivent être vérifiées auprès de leur source officielle.

7.4 Limitation

La responsabilité de Quirenov ne peut être engagée qu'à raison des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, de manquement à une obligation essentielle, de violation de données personnelles imputable à Quirenov, ni dans les cas où la loi les écarte.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet de priver un consommateur des droits qu'il tient de la loi.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Signalement et modération

Les modalités de signalement d'un contenu et de contestation d'une décision sont décrites dans la Charte de modération.

10. Modification des conditions

Quirenov peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est signalée sur le site au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. Les professionnels disposant d'un compte en sont informés individuellement sur support durable.

11. Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes était déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.

Le fait pour Quirenov de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur s'adresse en premier lieu à support@quirenov.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.