Carnet d'information du logement · 100 % gratuit
Le carnet de votre logement, conforme et vivant
Obligatoire en France depuis 2023, au cœur de la stratégie européenne pour les bâtiments : le carnet garde la mémoire technique de votre logement. Quirenov le tient avec vous et avec vos professionnels, 100 % gratuitement : sans abonnement, sans limite de durée.
Ce que dit la loi, en France et en Europe
En France, depuis le 1er janvier 2023
La loi Climat et résilience (2021) impose un carnet d'information du logement pour toute construction neuve et toute rénovation qui améliore la performance énergétique : isolation, fenêtres, chauffage, eau chaude, énergies renouvelables.
À chaque vente
Le carnet est remis à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique. L'acquéreur en atteste dans l'acte, devant le notaire.
En Europe, le « carnet numérique du bâtiment »
La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (2024/1275) crée le carnet numérique : le dépôt commun de toutes les données d'un bâtiment, relié aux bases nationales et au passeport de rénovation.
Ce que le carnet doit contenir
Fixé par le code de la construction et de l'habitation (articles R. 126-32 à R. 126-34) et l'arrêté du 27 décembre 2022.
Les matériaux d'isolation
Nature et marque de l'isolant, référence, résistance thermique, conductivité, épaisseur, surface isolée, traitement des jonctions.
Les équipements
Chauffage, climatisation, eau chaude, ventilation associée : marque, modèle, énergie, puissance, numéro de série, mode d'évacuation, étiquette énergie.
Les notices
Notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien de chaque équipement concerné.
Les travaux
Pour une rénovation : la date et la description des travaux réalisés. Pour une construction : plans, coupes et schémas des réseaux (eau, électricité, gaz, aération).
La performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique (DPE), attestations de réglementation thermique ou environnementale, labels et certifications, audit énergétique.
Les entretiens (recommandé)
Attestations d'entretien de la chaudière, de ramonage, d'entretien des pompes à chaleur et climatisations.
Un carnet tenu à plusieurs mains
Le propriétaire
Établit le carnet et le tient à jour. Le transmet à l'acquéreur en cas de vente.
Les entreprises et maîtres d'œuvre
Transmettent au propriétaire, chacun pour ce qui le concerne, les informations sur les matériaux, les équipements et leurs notices, au plus tard à la réception des travaux.
Les accompagnateurs de la rénovation
Mon Accompagnateur Rénov', les Espaces Conseil France Rénov' et l'Anah transmettent ces informations lors d'une rénovation énergétique, si les entreprises ne l'ont pas fait.
Le promoteur ou le maître d'ouvrage
Quand il n'est pas le propriétaire (vente en l'état futur d'achèvement, copropriété), il transmet les éléments au plus tard à la livraison.
Le notaire
Fait attester la remise du carnet par l'acquéreur dans l'acte de vente.
Bien plus qu'une obligation
Votre maison a une mémoire
Équipements, notices, garanties, factures, diagnostics, travaux : tout au même endroit, rattaché au logement et non à une personne.
Une vente plus sereine
L'acquéreur consulte le carnet pendant la vente, puis le reçoit le jour de la signature. Un logement documenté rassure et se défend mieux.
Plus d'entretien oublié
Échéances d'entretien et fins de garantie suivies équipement par équipement, avec des rappels.
Des pros mieux informés
L'artisan voit ce qui est installé avant de se déplacer, et ses travaux s'ajoutent au carnet en fin de chantier.
Des aides mieux préparées
DPE, audit, devis, factures et attestations prêts pour MaPrimeRénov', les certificats d'économies d'énergie ou un éco-prêt à taux zéro.
Vos données vous appartiennent
Vous décidez qui voit quoi, et pour combien de temps. Votre espace privé (impôts, prêts, notes) n'est jamais partagé ni transmis.
100 % gratuit · sans abonnement · sans limite de durée
Vos obligations
- Remettre au propriétaire, au plus tard à la réception des travaux, les informations sur les matériaux d'isolation et les équipements posés (caractéristiques, marque, référence).
- Fournir les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements installés.
- Transmettre ces éléments dans un format numérique répondant à un standard ouvert (ou sur papier si le client le demande).
- Pour l'accompagnateur Rénov' : transmettre les éléments de la rénovation énergétique quand les entreprises ne l'ont pas fait.
Avec Quirenov, c'est fait en fin de chantier
- • À la clôture de votre intervention, l'équipement posé, ses documents et votre entreprise s'ajoutent au carnet de votre client.
- • Vous pouvez préparer le carnet d'un client et le lui remettre : vous restez son professionnel référent, avec son accord.
- • Accompagnateurs Rénov' : audit, plans et relevés 3D déposés dans le carnet, partagés avec les entreprises du projet.
- • Votre client vous retrouve au bon moment : entretien, garantie, nouveaux travaux.
Ce qui arrive
L'Europe généralise le carnet numérique du bâtiment et le passeport de rénovation : une feuille de route par étapes, stockée dans le carnet ou accessible depuis lui.
Mai 2026
Date limite de transposition de la directive 2024/1275 : passeport de rénovation, bases nationales de la performance énergétique reliées aux carnets numériques. En France, la transposition est en cours.
1er janvier 2027
Le DPE français s'enrichit : production renouvelable sur site, durée de vie restante du chauffage, compatibilité basse température.
Vers 2028
Formats communs européens pour les carnets numériques du bâtiment (travaux de normalisation engagés).
2030
Tous les bâtiments neufs à émissions nulles. Le passeport numérique des produits de construction arrive progressivement.
2050
Objectif d'un parc immobilier européen à émissions nulles, étape par étape, feuille de route en main.
Notre objectif : le carnet de référence en Europe
Un carnet qui respecte la loi française aujourd'hui et le cadre européen demain, tenu par les propriétaires et alimenté par les professionnels.
- ✓ Un carnet par logement, qui suit le bien
- ✓ Import du DPE depuis les données officielles de l'ADEME
- ✓ Équipements, notices, garanties et entretiens suivis
- ✓ Transmission à l'acquéreur en deux temps
- ✓ Accès par rôle, avec le consentement du propriétaire
- ✓ Plans, relevés 3D et maquettes du logement
- ✓ Fiche synthétique, carnet complet et dossier de vente en PDF
- ✓ QR code d'accès : on demande, le propriétaire valide
- ✓ Export des données dans un format numérique ouvert
- ✓ Étiquettes QR à coller sur la chaudière ou le tableau
Questions fréquentes
Combien coûte le carnet Quirenov ?+
Rien. Le carnet Quirenov est 100 % gratuit pour les propriétaires : création, exports PDF, QR code d'accès, dossier de vente et partage avec vos professionnels. Sans abonnement et sans limite de durée.
Mon logement est-il concerné ?+
Oui si vous avez construit, ou réalisé des travaux d'isolation, de fenêtres, de chauffage, de climatisation ou d'eau chaude, avec un permis, une déclaration ou un devis accepté à partir du 1er janvier 2023. Pour les autres logements, le carnet n'est pas obligatoire mais reste vivement recommandé : c'est lui qui documente votre bien à la vente.
Que se passe-t-il si je vends sans carnet ?+
La loi ne prévoit pas d'amende. Mais l'acquéreur doit attester de la remise du carnet dans l'acte, et un équipement non documenté peut fonder un recours après la vente (vice caché, défaut d'information).
Sous quelle forme le carnet doit-il être tenu ?+
Sous forme numérique, dans un format répondant à un standard ouvert. Une version papier peut être demandée par le propriétaire.
Le carnet est-il remis au locataire ?+
Non, la loi prévoit sa transmission à l'acquéreur. Avec Quirenov, vous pouvez cependant donner un accès limité à un occupant (équipements, signalements, rendez-vous), sans vos documents.
Textes de référence : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (art. 167) ; code de la construction et de l'habitation, art. L. 126-35-2 à L. 126-35-11 et R. 126-32 à R. 126-34 ; décret n° 2022-1674 et arrêté du 27 décembre 2022 ; directive (UE) 2024/1275. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.