Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

QUIRENOV, SAS au capital de 15 000 € 60 rue François Ier, 75008 Paris SIREN 991 969 106 Téléphone : 01 84 16 51 81

Contact pour toute question relative aux données personnelles : support@quirenov.fr

2. Nos engagements

Quirenov ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

Quirenov ne vend aucune demande de particulier. Aucun professionnel ne paie pour recevoir une demande.

Quirenov ne dépose aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun ciblage comportemental.

L'ordre d'affichage des professionnels ne dépend d'aucun paiement.

3. Données traitées

3.1 Navigation sur le site

Données de navigation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage. Finalité : fonctionnement du service, sécurité, prévention des abus. Base légale : intérêt légitime. Conservation : 12 mois.

3.2 Mesure d'audience

Pages consultées, parcours, type d'appareil, origine de la visite. Finalité : statistiques d'usage et amélioration du service. Base légale : consentement. Conservation : 13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les données agrégées. Retrait possible à tout moment depuis la page Gestion des cookies.

3.3 Entreprises référencées dans l'annuaire

Données concernées : dénomination, adresse d'établissement, code d'activité, numéro d'identification, forme juridique, certifications et qualifications, et lorsqu'elles figurent dans les sources publiques, téléphone, courriel et site internet.

Source : base Sirene de l'INSEE et registre RGE de l'ADEME, diffusés en données ouvertes ; annuaires publics d'accompagnateurs Rénov', d'assistants à maîtrise d'ouvrage et de diagnostiqueurs.

Finalité : constitution et diffusion d'un annuaire professionnel permettant aux particuliers d'identifier des professionnels qualifiés près de chez eux.

Base légale : intérêt légitime de Quirenov à mettre à disposition du public une information professionnelle issue de sources ouvertes, mise en balance avec les droits des personnes concernées. Cette mise en balance tient compte du caractère public et professionnel des données, de l'absence de données sensibles, de l'absence de notation ou de commentaire, et de la possibilité de s'opposer à tout moment.

Conservation : tant que l'entreprise figure dans les registres publics dont les données sont issues.

Cas particulier des entrepreneurs individuels. Lorsqu'une entreprise individuelle est domiciliée au domicile de son dirigeant, l'adresse diffusée est une donnée personnelle. Toute personne concernée peut demander le masquage de cette adresse sans que cela affecte sa présence dans l'annuaire.

3.4 Demande de revendication

Données concernées : nom du demandeur, adresse de courrier électronique, entreprise concernée, justificatifs éventuels. Finalité : vérifier la qualité du demandeur et lui donner accès à la gestion de la présence de son entreprise. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne. Conservation : 12 mois en cas de demande non aboutie ; durée du compte en cas de revendication confirmée.

3.5 Demandes de contact et signalements

Données concernées : identité, coordonnées et contenu du message. Finalité : traiter la demande ou le signalement. Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations, obligation légale pour les signalements de contenus illicites. Conservation : 12 mois, ou davantage si un contentieux est en cours.

3.6 Prospection professionnelle

Les coordonnées professionnelles publiques d'une entreprise peuvent être utilisées pour lui présenter le service et lui proposer de revendiquer sa présence.

Finalité : faire connaître le service aux entreprises référencées. Base légale : intérêt légitime de Quirenov à développer son service auprès de professionnels dont l'activité correspond à son objet. Source des données : registres publics, comme indiqué au 3.3. Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Chaque message envoyé indique l'origine des coordonnées et comporte un moyen de s'opposer. Une opposition est définitive et vaut pour l'ensemble du service.

3.7 Demandes transmises à un professionnel

Données concernées : prénom, nom, ville, adresse e-mail, téléphone, contenu de la demande et, le cas échéant, réponses aux questions du professionnel. Finalité : transmettre la demande au professionnel choisi par la personne, pour qu'il la recontacte à ce sujet. Base légale : consentement, donné moyen par moyen (téléphone, e-mail, SMS), sans case pré-cochée. Destinataire : le seul professionnel à qui la demande est adressée. Il est responsable de l'usage qu'il fait de ces coordonnées et s'engage à respecter la Charte de recontact des demandes. Durée de l'accord : 12 mois au plus. Il peut être retiré à tout moment, auprès du professionnel (y compris pendant un appel) ou à support@quirenov.fr. Preuve de l'accord : Quirenov conserve le texte accepté, les moyens choisis, la date et l'heure, la page, l'adresse IP et le navigateur pendant 3 ans, pour pouvoir justifier de l'accord.

3.8 Fonctionnalités nécessitant un compte

La publication de demandes, la tenue d'un carnet de bien, la sollicitation directe de professionnels et les espaces personnels nécessitent la création d'un compte. Ces fonctionnalités ne sont pas encore ouvertes au public.

Les traitements correspondants seront décrits dans cette politique avant leur ouverture, et les personnes concernées en seront informées.

4. Localisation des données

L'annuaire des entreprises, les fichiers et les documents sont hébergés en France, chez OVH SAS.

Les données applicatives sont hébergées par Base44 Ltd (groupe Wix), dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par l'accord de traitement des données (DPA) de Base44, conformément aux articles 44 et suivants du règlement (UE) 2016/679 (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou Data Privacy Framework UE–États-Unis). Base44 est certifiée ISO 27001 et SOC 2 Type II.

Aucun transfert n'est effectué vers un pays tiers ne bénéficiant ni d'une décision d'adéquation ni de garanties appropriées.

5. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnels habilités de Quirenov, dans la limite de leurs attributions.

Des prestataires techniques interviennent pour l'hébergement, l'envoi de courriers électroniques et la mesure d'audience. Ils n'accèdent aux données que pour l'exécution de leur prestation et sont tenus à un engagement de confidentialité.

Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.

6. Sécurité

Les communications entre votre navigateur et le service sont chiffrées.

L'accès aux données est restreint par un contrôle d'accès fondé sur le rôle de chaque personnel habilité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Quirenov notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé.

7. Décision automatisée

L'ordre d'affichage des professionnels résulte d'un traitement automatisé fondé sur des critères de pertinence décrits dans les conditions générales d'utilisation.

Ce traitement ne produit aucun effet juridique ni aucune conséquence significative au sens de l'article 22 du règlement : il n'emporte ni exclusion de l'annuaire, ni notation individuelle, ni refus d'accès au service. Toutes les entreprises correspondant à une recherche sont affichées.

8. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : support@quirenov.fr

Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

9. Entreprises référencées : opposition et rectification

Toute entreprise référencée, ou toute personne dont les données figurent dans l'annuaire, peut :

Demander la rectification d'une information inexacte. Si l'information provient d'une source publique, la correction doit être effectuée à la source ; Quirenov peut suspendre son affichage le temps de la correction.

Demander le masquage de son adresse lorsque l'entreprise est domiciliée au domicile du dirigeant.

S'opposer à la diffusion de sa présence sur le service. L'opposition entraîne le retrait de la fiche de l'annuaire public dans un délai de trente jours. Ce retrait est définitif : l'entreprise ne sera pas réintroduite lors des mises à jour ultérieures des sources publiques.

Ces demandes s'effectuent sans création de compte, à support@quirenov.fr, en indiquant la dénomination et le numéro d'identification de l'entreprise.

Les données administratives provenant de registres publics restent accessibles à leur source d'origine. L'opposition porte sur leur diffusion par Quirenov.

10. Information des entreprises référencées

Conformément à l'article 14 du règlement, les entreprises dont les données sont collectées auprès de sources publiques sont informées de leur présence sur le service lors du premier contact direct, et au plus tard dans un délai d'un mois suivant la collecte lorsque des coordonnées sont disponibles.

Cette information rappelle l'origine des données, les finalités du traitement et le droit d'opposition.

11. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux mineurs. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'une personne de moins de dix-huit ans.

12. Cookies

Le service utilise des cookies. Leur nature, leur finalité et les moyens de les paramétrer sont détaillés sur la page Gestion des cookies.

13. Modification

Cette politique peut être modifiée. Toute modification substantielle est signalée sur le site.