Bornage contradictoire
Clarifier les limites de votre terrain

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Comprendre la solution
Qu'est-ce que c'est ?
Vous ne savez pas exactement où finit votre terrain. Le bornage fixe la limite avec les propriétaires voisins concernés. Le professionnel examine les titres, échange avec chacun et matérialise la limite retenue.
À quoi ça sert ?
Vous préparez une clôture sans vous fier au seul plan cadastral. Vous clarifiez la limite avant une vente ou une division. Vous gardez un accord écrit accompagné du plan.
Pour qui ?
Vous devez définir une limite entre propriétés privées voisines. Le cadastre ne suffit pas à fixer cette limite. Une limite avec le domaine public suit une autre procédure.
Avant de choisir
- Un bornage définitif existe-t-il déjà dans les titres ou archives ?
- Tous les propriétaires concernés seront-ils invités à la procédure ?
- Le géomètre-expert est-il inscrit au tableau de l’Ordre ?
- Recevrez-vous le plan et le procès-verbal signé par les parties ?
Pour aller plus loin
Recherchez les anciens documents avant de demander un nouveau bornage. Il n’est pas automatiquement obligatoire, mais peut devenir nécessaire dans certaines situations de division. Le professionnel chargé de fixer les limites foncières doit être géomètre-expert. Vérifiez son inscription dans l’annuaire officiel de l’Ordre. Recevez le plan et le procès-verbal d’accord signé. Un bornage définitif ne se renouvelle pas périodiquement si une borne disparaît : faites retrouver la limite existante.
Contradictoire : chaque propriétaire concerné peut présenter ses éléments. Titres : ils sont comparés aux lieux et anciens plans. Bornes : elles matérialisent les limites retenues. Procès-verbal : il conserve l’accord et les éléments qui le décrivent.
Les aides
Aucune aide spécifique connue pour cette solution.
Géomètre-expert inscrit au tableau de l’Ordre pour la mission professionnelle de délimitation foncière. Vérifiez son nom dans l’annuaire officiel des géomètres-experts.
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Contenu rédigé par Quirenov à partir de sources officielles.
